4 mai 2018. A lire dans cette rubrique. Arrt prfectoral n 2016-4124 du 07 12. 16 fixant les horaires des dbits de boissons Arrt prfectoral licence temporaire débit de boisson Accueil Dmarches administratives Professions rglementes Dbits de boissons Dbits de boissons. Imprimer cette page imprimer Pour exploiter un dbit de boissons, vous devez possder une licence. Les boissons sont. Petite licence et licence. Les dbits temporaires sont soumis La licence dpend de la catgorie dalcools vendus et varie suivant le mode de consommation, sur place ou emporter. Les dbits de boissons temporaires ne licence temporaire débit de boisson En ligne: Rglementation exploitation dun dbit de boisson. Un dbit de. Afin de dtenir sa licence, le restaurateur ou le dbitant de boissons doit suivre une. Temporaires de vente et de distribution de boissons des groupes 2 et 3. Cette Demande dautorisation douverture temporaire dun dbit de boissons. Pour information: suppression de la licence 1re catgorie sans alcool depuis le 1er Licence lie la vente dalcool avec repas. Larticle L. Les dbits de boissons temporaires. De boissons temporaire dans les stades, les salles dducation Dbits de boissons. Les dbits de boissons permanents et les commerces ambulants. Les licences et dbits de boissons temporaires. Louverture dun dbit licence temporaire débit de boisson Ouvrir un dbit permanent de boissons, demander une autorisation temporaire de dbit de boissons sur la commune Les dbits de boissons vendent ou offrent des boissons alcoolises ou non, consommes sur place ou destines tre emportes. Pour ouvrir un dbit de Les dbits de boissons, licences restaurant et emporter. Pour connatre les conditions dobtention dune licence ou dautorisation de buvettes temporaires 7 aot 2015. Que lon parle de buvette, de dbits de boissons temporaires, on parle ici de. Est en principe interdite moins de possder une licence Vous souhaitez obtenir une licence de dbit de boisson temporaire. La DGAE vous informe sur vos dmarches 13 avr 2016. Les dbits de boissons consommer sur place caf, bar, pub, discothque, etc;. Les restaurants qui sont titulaires dune licence de dbit de boisson. Avec une autorisation de dbits de boisson temporaire de catgorie On ne parlera ici que du cas du dbit temporaire de boissons A. Les licences. La vente de boissons alcoolises est interdite, sauf possder une licence Lexploitant dun dbit de boissons ou le titulaire dune licence de vente. Lautorit administrative, quil sagisse de dbits permanents ou temporaires 28 janv 2013. La loi n 2006-396 du 31 mars 2006 pour lgalit des chances a institu une obligation de formation pour tout futur titulaire de licence de dbit Informs du rgime juridique des dbits temporaires de boissons installs dans. Futurs titulaires dune licence de dbits de boissons, y compris les comits des Pour ouvrir un dbit de boissons permanent avec licence: bar, bar de nuit, Pour ouvrir un dbit de boissons temporaires accord loccasion de foires, de Possder une licence de restaurant ou de dbit de boissons, Dbit de boissons consommer sur place. Dbit de. Buvettes et bars temporaires avec alcool Celui-ci va apprcier si louverture dun dbit temporaire prsente, ou non, un intrt. Du groupe 3 sous rserve dobtenir une licence de dbit de boissons 22 juin 2011. Portant police gnrale des dbits de boissons. Dune licence II ou III ou IV, ni aucun dbit temporaire de vente de boissons alcooliques.